Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Marilou Terrien – La Ferme du Croz, entreprise individuelle,
Siège social : 01230 Saint-Rambert-en-Bugey,
SIRET : 989 174 990 00014,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.lafermeducroz.fr,
ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet de La Ferme du Croz auprès de consommateurs et de professionnels.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
3. Les produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Précisions importantes
Savons : produits cosmétiques destinés à un usage externe uniquement. En cas d’allergie connue, il appartient au Client de vérifier la composition avant utilisation.
Miel : produit alimentaire. Le miel ne doit pas être consommé par les enfants de moins de 12 mois.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Aire géographique
Les ventes sont conclues pour la France et la Belgique.
Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le Vendeur.
6. Commande
Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification,
– sélectionner les produits choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions proposées,
– confirmer sa commande.
Jusqu’à l’étape finale de la validation, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé et pourra choisir entre :
-attendre la disponibilité,
-remplacer le produit,
-demander le remboursement.
Le Client devra confirmer par courrier ou par mail sa décision. Dans tous les cas, une même commande ne peut faire l’objet de plusieurs livraisons.
7. Droit de rétractation
Principe
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision par e-mail ou courrier postal aux coordonnées du Vendeur avant l’expiration du délai légal à :
Marilou Terrien – La Ferme du Croz – 1500 Route de Montgriffon – 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.
Ou en nous contactons via notre formulaire de contact.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits alimentaires,
- aux produits cosmétiques descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- carte bancaire,
- chèque,
- espèces pour un retrait sur place.
La commande est traitée après réception du paiement (sauf pour les commandes qui seront récupérées sur place).
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées au point relais choisi ou par retrait sur place.
Les délais sont indicatifs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. Cette démarche ne prive pas le Client de son droit de recours contre le Vendeur.
Les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.
Le Client a également la possibilité, s’il le souhaite, de récupérer sa commande directement à la ferme. Pour ce faire, lors de l’enregistrement de sa commande, il sélectionne « retrait à la ferme ». Il prend ensuite contact pour convenir d’un rendez-vous pour la récupération de sa commande.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’usage inapproprié des produits,
- de non-respect des précautions d’emploi,
- de force majeure ou fait imprévisible d’un tiers.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (images, photographies, sons, vidéos, écrits , etc.) du site www.lafermeducroz.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale : traitement des commandes, facturation, communication commerciale (si acceptée).
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales et fiscales en vigueur.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
14. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Médiateur compétent :
Aintermédiation – https://www.aintermediation.fr/
Maison de la Culture et de la Citoyenneté
4 Allée des Brotteaux
01000 BOURG EN BRESSE
aintermediation@gmail.com
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Client consommateur pourra saisir le tribunal compétent conformément aux règles légales en vigueur.